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Maître Paloux Louis-Jérôme / Actualités.
La cessation de l'exercice' par un agent des fonctions ayant justifié une concession de logement pour nécessité absolue de service emporte nécessairement fin de la concession. TA CERGY PONTOISE 4 octobre 2016, Centralesupélec. La durée de service d'un' enseignant contractuel, comprise pour obtenir une requalification d'un' CDD en CDI, en application de l'article' 6 bis de la loi du 11 janvier 1984, ne comprend pas les heures dispensées à l'étranger.
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Legifrance Le service public de l'accès' au droit Legifrance.
Aller à la navigation générale. mercredi 27 mars 2019. Informations de mise à jour. Bases de données. Aucun document ne correspond à votre demande. Revenir à la page précédente Aller à la page d'accueil.' À propos de l'ordre' juridique français.
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Création d'un' tribunal administratif à Cergy-Pontoise et modification des sièges et ressorts de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.'
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Cour administrative d'appel' de Versailles: Organisation.
Vie de la cour Informations relatives à l'activité' et à la vie quotidienne de la cour. Lettre de la jurisprudence Accédez à l'analyse' des principaux arrêts rendus par la cour administrative d'appel. Accueil / La cour administrative d'appel' / Organisation.
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EuropaCity: la Zac du Triangle de Gonesse annulée par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise La Gazette du Val d'Oise.'
L'Appel' à manifestation d'intérêt' pour le domaine de Villarceaux de Chaussy a été clôturé. Cormeilles-en-Parisis: une prairie fleurie au printemps pour attirer abeilles et papillons! Le Club Barrière, l'autre' salle de jeu du casino d'Enghien.' La Foire Saint-Martin commence aujourd'hui' à Pontoise.
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Droit de préemption JURISURBA.
A cet égard, cette décision est donc à rapprocher du jugement par lequel le Tribunal administratif de Lille a jugé que dans le cas dune première DIA portant sur une parcelle, suivie dune seconde DIA portant sur la même parcelle que la première mais également sur une parcelle non contiguë, le délai prévu par larticle L.213-2 du Code de lurbanisme courrait à compter de la date de réception de cette seconde DIA et ce, y compris pour ce qui concerne la parcelle objet de la première DIA TA.
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Accueil AGIR Rejoignez nos groupes Val dOise Le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule la Déclaration dUtilité Publique de lavenue du Parisis Est. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule la Déclaration dUtilité Publique de lavenue du Parisis Est. Suite au recours mené par les Amis de la Terre Val dOise avec Val dOise Environnement et SOS Vallée de Montmorency pour le Collectif Vivre sans BIP, le TA de Cergy vient dannuler la Déclaration dUtilité Publique du projet routier de lavenue du Parisis Est.
Fin de partie pour EuropaCity.
De son côté, lopposition se structure et participe en mai 2014 à une marche festive de Roubaix à Néchin Belgique des différents collectifs de lutte contre des projets de centres commerciaux du groupe Mulliez propriétaire dAuchan, de Decathlon et dautres enseignes.
Comment accéder aux jugements rendus par les tribunaux administratifs? Le blog de droit public de Maître André ICARD Avocat.
Le paiement, prévu par larrêté du 24 octobre 2005 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par le Conseil dEtat, les cours administratives dappel et les tribunaux administratifs, seffectue soit par chèque bancaire ou postal libellé à lordre du TRESOR PUBLIC, soit par virement SEPA.
Fiche auteur Catalogue en ligne.
Rapports et études thématiques. Veille jurisprudentielle et législative. Le Défenseur des droits et lONU. Le Défenseur des droits et le Conseil de lEurope. Le Défenseur des droits et les institutions de lUE. Les réseaux internationaux. Décisions du Défenseur des droits.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l'autorisation' d'amnager' le Triangle de Gonesse.
Dans un communiqu dat du 6 mars, la socit Europacity prend acte de la dcision du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise de l'annulation' de l'arrt' prfectoral de cration de la ZAC du Triangle de Gonesse pris par la prfecture du Val d'Oise.

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