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Remploi du prix d'un' logement autre que la résidence principale: save the date! Éditions Francis Lefebvre.
Pour en savoir plus sur le champ et les modalités d'application' de cette exonération: voir Mémento Fiscal n 32140. TA Cergy-Pontoise 29-3-2019 n 1611578 CAA Paris 4-4-2019 n 18PA01513. Editions Francis Lefebvre La Quotidienne. Inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter. La quotidienne: Inscrivez-vous GRATUITEMENT à notre newsletter.
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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Comment accéder aux jugements rendus par les tribunaux administratifs? Le blog de droit public de Maître André ICARD Avocat.
Le paiement, prévu par larrêté du 24 octobre 2005 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par le Conseil dEtat, les cours administratives dappel et les tribunaux administratifs, seffectue soit par chèque bancaire ou postal libellé à lordre du TRESOR PUBLIC, soit par virement SEPA.
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: Accueil.
Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Cergy-Pontoise! Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité' des pouvoirs publics. Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.
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Fin de partie pour EuropaCity.
De son côté, lopposition se structure et participe en mai 2014 à une marche festive de Roubaix à Néchin Belgique des différents collectifs de lutte contre des projets de centres commerciaux du groupe Mulliez propriétaire dAuchan, de Decathlon et dautres enseignes.
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Maître Paloux Louis-Jérôme / Actualités.
La cessation de l'exercice' par un agent des fonctions ayant justifié une concession de logement pour nécessité absolue de service emporte nécessairement fin de la concession. TA CERGY PONTOISE 4 octobre 2016, Centralesupélec. La durée de service d'un' enseignant contractuel, comprise pour obtenir une requalification d'un' CDD en CDI, en application de l'article' 6 bis de la loi du 11 janvier 1984, ne comprend pas les heures dispensées à l'étranger.
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23 mai 2018, n 1506791 Doctrine.
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Legalis Lactualité du droit des nouvelles technologies Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, jugement du 4 février 2019.
mercredi 06 février 2019. Tweeter Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, jugement du 4 février 2019. Personnalité qualifiée désignée par la Cnil. apologie du terrorisme blocage administratif déréférencement OCLCTIC personnalité qualifiée désignée par la Cnil police site internet. I Par une requête, enregistrée le 13 février 2018 sous le numéro 1801 344, M.
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Legifrance Le service public de l'accès' au droit Legifrance.
Aller à la navigation générale. mercredi 27 mars 2019. Informations de mise à jour. Bases de données. Aucun document ne correspond à votre demande. Revenir à la page précédente Aller à la page d'accueil.' À propos de l'ordre' juridique français.
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Entretien avec Brigitte Phémolant, Présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Il est aussi le fruit dun accès particulièrement simple au juge administratif: dans de nombreux domaines nous pouvons être saisis directement par les administrés qui nont pas à engager des frais de procédure pour porter laffaire devant un TA. Cette facilité est renforcée par lindication dans les décisions administratives de la possibilité de nous saisir.
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Tribunal administratif France Wikipédia.
La justice administrative a affirmé son indépendance par rapport à l'administration' au cours du XIX e siècle et a mis au point une jurisprudence c'est-à-dire' des règles de droit définies par le juge soucieuse de concilier les droits des citoyens avec les nécessités du service public 1.
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